Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 15 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

22/05/2026 Autre Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés pour les radios, en révisant les codes d'attribution établis depuis 2008.
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 15 avril 2026, l'ARCOM Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122921

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