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Cette décision modifie les délégations de signature au sein des Archives nationales. Elle actualise la liste des agents habilités à suppléer Mme Eléonore ALQUIER en cas d'absence et crée une nouvelle ...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025...
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