Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 16 septembre 2026, concerne un appel formé par un patient (M. Z. L.) contre une décision du juge des libertés du tribunal judiciaire de Lyon ayan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 Septembre 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06873 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB5T
Appel contre une décision rendue le 07 août 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANT :
M. [Z] [L]
né le 04 Décembre 1964 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du [Localité 2]
Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé
INTIME :
CENTRE HOSPITALIER DU VIN...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.