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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation, octobre 2026) concerne un litige prud'homal opposant un salarié employé comme enquêteur depuis 2002 à plusieurs sociétés successives. Le ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 29 OCTOBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIQ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2013 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris, confirmé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 15 mais 2019, cassé partiellement par un ar...
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