Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige opposant la société MPE (installateur de poêles à granulés) à un particulier, M. L., concernant le paiement de prestations...
Texte officiel (extrait)
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MP
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2025 - RG N°1123000096 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix...
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