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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) porte sur la prise en charge d'une rechute au titre d'un accident du travail survenu en 2003. M. [Y], victime d'un accident du tra...
Texte officiel (extrait)
CPAM DE COTE D'OR,
C/
[S] [Y]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQGL
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23402
APPELANTE :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or
[Adresse 1]
[Loc...
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