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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (1er septembre 2026) concerne une procédure d'appel opposant Mme [N] à la société BNP Paribas. Le tribunal des activités économiques de Lyon avait condamné ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRW
décision du Tribunal des activités économiques de LYON
Au fond
2023j1453
du 15 mai 2025
ch n°
[N]
C/
S.A. BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
DU 01 Septembre 2026
APPELANTE :
Madame [G] [N],
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représe...
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