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Un magistrat administratif honoraire, M. Benoît Ringeval, est inscrit sur la liste officielle des magistrats honoraires du code de justice administrative. Cette mesure individuelle n'a pas d'impact di...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2026, M. Benoît RINGEVAL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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