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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale, 22 juillet 2026) porte sur la contestation d'un avis d'inaptitude prononcé par un médecin du travail le 26 février 2025 à l'encontre d'une s...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[O]
C/
S.A.S. [1]
COPIE
EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
aux avocats
le 22 juillet 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 22 JUILLET 2026
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N° RG 25/02072 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPC
ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 03 AVRIL 2025 (référence dossi...
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