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Un arrêté du 28 septembre 2026 acte la démission de Me Nicolas Peter, notaire à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), et nomme en remplacement la SELARL « PETER & LUCAS Notaires Associés ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. PETER (Nicolas), notaire à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort), est acceptée.
Article 2...