Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Situation mensuelle de l'Etat (juin 2026)

11/08/2026 Avis Fiscalité & obligations comptables Informatif
Aperçu du résumé
Publication de la situation mensuelle budgétaire de l'État au mois de juin 2026 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce document présente l'état des recettes et dépenses de l'État...
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054659234

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