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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne un litige entre la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et deux anciens associés d'une société (Les caves de Serres Chevalier) qui s'é...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTX
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024J00007)
rendue par le Tribunal de Commerce de GAP
en date du 22 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024
APPELANTE :
S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monét...
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