Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

28/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Annonce du décès de Pierre LEFEBVRE, ancien sénateur du Nord ayant exercé son mandat de 1997 à 2001.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Pierre LEFEBVRE, qui fut sénateur du Nord de 1997 à 2001.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053970333

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