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Extension envisagée d'accords du 2 avril 2026 sur les plans d'épargne retraite collectifs pour l'industrie de transformation des volailles. Délai de 15 jours pour observations, 1 mois pour opposition.
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priée...