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L'arrêté fixe les montants du fonds de soutien à l'apprentissage pour 2026 : 44,1 M€ pour le fonctionnement des CFA et 90,05 M€ pour leurs investissements. Ces fonds sont répartis entre les régions et...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;
2° Quatr...
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