Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Enseignement supérieur nomme les 7 membres du jury du concours national d'agrégation 2026-2027 pour le recrutement de professeurs des universités en droit public. La présidence est c...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 24 juin 2026, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 :
Mme Hélène PAULIAT...

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