Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs fin octobre et début novembre 2026. Parmi eux : un rapport sur les désordres fonciers en outre-mer, un rapport sur l'emploi des étrangers dans les sec...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 octobre 2026
N° 115 (2026-2027) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (n° 450 rect., 2...
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