Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) tient ses assemblées plénières du 26 au 30 octobre 2026. Au programme : élection d'un secrétaire de bureau, vote d'une résolution sur le rôle de...
Semaine du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026

Matin : de 9 h 30 à 12 h 30 :
Expression libre sur un thème d'actualité.
Election d'une ou d'un secrétaire du bureau du CESE, représentant le groupe Alternatives sociales et écologiques.
Présentation du projet de résolution intitulé : « XXe Sommet de la Francophonie : le CESE soutient le rôle des Outre-mer dans leurs bassins régionaux et l'implication de leurs sociétés civiles au sein de l'espace francophone », par Mmes Caroline DONGE et Sabine RO...

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