Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 7 septembre 2026 dans un litige opposant Grenke Location (bailleur de matériel de téléphonie) à Ugine Automobile (locataire). Le litige porte sur un contr...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/371
Copie exécutoire à :
- Me Pégah HOSSEINI SARADJEH
Copie conforme à :
- Me Christine BOUDET
- greffe TJ [Localité 1] ( site fossé des Treize)
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01574
N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQO
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 janvier 2025 par...
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