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La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 6 mai 2026 qu'un salarié embauché en CDD puis ayant refusé un CDI a droit à l'indemnité de précarité de 10% de sa rémunération brute totale. L'employeur ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 411 F-D
Pourvoi n° Q 25-10.164
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 7 octobre 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEU...
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