Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 6 janvier 2026 porte sur une procédure civile en cours. Mme [A] avait formé un incident de radiation à l'encontre d'un appel interjeté par M. [J], entre...
République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI


CHAMBRE 1 SECTION 2


ORDONNANCE DU 06/01/2026


*

* *


MINUTE ELECTRONIQUE :

N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJT


Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras






DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE


Madame [K] [A]

née le 28 juillet 1953 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Céline Pollard, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué


DÉFENDEUR À L'INCID...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.