Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel d'un ressortissant algérien, M. [V] [D], né en 2000, actuellement placé en rétention administrative après une interdiction du territoire français prononcée p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06324 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBB5
Nom du ressortissant :
[V] [D]
[D]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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