Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires entre mars et avril 2026, incluant un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, une proposition de loi garantissant l'accord...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 avril 2026
N° 869 (2024-2025) Projet de loi constitutionnelle présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution é...