Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-4, D. 3121-5 et D. 3121-7 ;
Vu le décret du 30 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites...