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Une commission mixte paritaire (Assemblée nationale + Sénat) se réunit le 23 juin 2026 pour trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi actualisant la programmation mi...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Réunion
Mardi 23 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
A 15 heures (en salle René Monory au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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