Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire CBCM/T2 n° 26-183 du 15 avril 2026,
Arrête :
Article...