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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un appel formé par M. [W] [T] [M], hospitalisé sous contrainte depuis le 14 juin 2026 dans un établissement psychiatrique de Loire-Atlantique. Su...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/92
N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP4X
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mannaig QUINIO, greffière placée,
Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2026 par :
M. [W] [T] [...
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