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L'Autorité de régulation ferroviaire rejette les demandes de la région Nouvelle-Aquitaine qui contestait les tarifs SNCF Réseau pour 2024-2026. La région réclamait une baisse des redevances d'infrastr...
Texte officiel (extrait)
L'essentiel :
Par la présente décision, l'Autorité règle le différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 (DRR 2024-2026). La région Nouvelle-Aquitaine a demandé à l'Autorité d'enjoindre à SNCF Réseau de :
- « modifier le DRR pour l'horaire de service 2024 (version n° 12 au 12 septembre 2024) afin de rendre financièrement soutenable, au sens des articles L. 2111-25 e...
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