Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un tableau de Zurbarán prêté par un musée américain pour une exposition au Louvre est protégé contre toute saisie judiciaire du 24 août 2026 au 26 février 2027.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Le bien culturel suivant :

- Francisco de Zurbarán (1598-1664), Saint Sérapion, 1628, huile sur toile, 120,2 × 104 cm, inv. : 1951.40,

appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,
prêté à l...

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