Aperçu du résumé
La cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans un litige opposant la société [1] (commerce de literie, enseigne 'Maison de la Literie') à M. [H] [O]-[Q], vendeur embauché en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-5
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/01047
N° Portalis : DBV3-V-B7I-WOJX
AFFAIRE :
S.A.R.L. [1]
SELARL [2], en la personne de Me [L] [W], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. [1]
Me [K] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [1]
C/
[H] [O]-
[Q]
Décisions déférées à la cour :
- Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes -...
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