Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 août 2026 concerne un litige en responsabilité médicale. M. [H] [C] a été opéré en janvier 2014 par le docteur [I] pour une arthrodèse lombo-sacrée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N°2026/326
Rôle N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3
[H] [C]
C/
[D] [I]
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Roselyne SIMON-THIBAUD
- Me Philippe CARLINI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sou...
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