Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 8 juillet 2026 concerne un litige opposant l'EPIC Alceane (Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) à plusieurs parties, d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6N
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 8 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
18/00355
Tribunal judiciaire du Havre du 14 décembre 2023
APPELANTE :
EPIC ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 1] SEINE METROPOLE
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Anne LERABLE, avocat au barreau de Rouen
INTIMES :
SA MAAF ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée et assistée de Me Stanislas MOREL de la S...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.