Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de radiation des cadres et d'admission à la retraite de M. Christophe DECARREAUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à compter du 1er janvier 2027.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026, M. Christophe DECARREAUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

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