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Cette décision de la Cour d'appel de Toulouse (arrêt du 30 septembre 2022) concerne M. [T] [W], salarié saisonnier employé comme gardien dans une station de ski, victime d'un accident du travail le 30...
Texte officiel (extrait)
30/09/2022
ARRÊT N° 261/2022
N° RG 20/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPIA
NB/AA
Décision déférée du 13 Janvier 2020
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse
(18/11138)
[J] [M]
[T] [W]
C/
S.A. [1]
CPAM HAUTE GARONNE
CPAM PYRENNES ORIENTALES
Société [2]
INFIRMATION
AVANT DIRE DROIT
EXPERTISE MEDICALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'AP...
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