Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) du 3 novembre 2026 concerne un litige entre le syndicat CGT des Cheminots de Bordeaux et SNCF Réseau (Infrapôle Aquitaine). Le conflit porte ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 3 novembre 2026





[U]


N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSED





Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS DE [Localité 1]


c/


S.A. SNCF RESEAU ('INFRAPOLE AQUITAINE')











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Thierry LACOSTE de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEA...

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