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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juillet 2026 concerne un litige entre deux propriétaires voisins à Grasse (06) portant sur la propriété d'une cage d'escalier. Les époux V., proprié...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUILLET 2026
ab
N° 2026/ 179
Rôle N° RG 22/09809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWUH
[T] [V]
[P] [E] épouse [V]
C/
[D] [K] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Rachel COURT-MENIGOZ
SELARL VERIGNON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05303.
APPELANTS
Monsieur [T] [V]
demeurant [A...
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