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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un étranger. M. [R] [K] [G], français déchu de sa nationalité le 12 janvier 2024, fait l'objet d'un arrêt...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WG
Nom du ressortissant :
[R] [K] [G]
[G]
C/
[Z] [O]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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