Aperçu du résumé
Il s'agit d'un avis de procédure émis par la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) dans le cadre d'un litige prud'homal entre un salarié (M. [E] [Y]) et une société (SAS [1]). Le jugement du Conseil ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
chambre sociale
[Adresse 1]
[Localité 2]
AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT
DE LA MISE EN ETAT
Article 905 du code de procédure civile
N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6R
Affaire :
M. [E] [Y]
contre
S.A.S. [1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Déclaration d'appel n° 26/01138
du 26 juin 2026
Maître, [H] [P] [X]
Par la présente, le greffier vous fait parven...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.