Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (15 septembre 2026) porte sur un litige entre la CPAM du Hainaut et une entreprise (SAS [1]) concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu en 200...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DU HAINAUT
C/
Société SAS [1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM DU HAINAUT
- SAS [1]
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DU HAINAUT
- SAS [1]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL7F
Arrêt au fond, cour d'Appel d'Amiens, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/08630
Arrêt au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.