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L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a accordé son agrément à la modification du contrôle indirect de la SAS Info Son Trégor, société exploitant la radio Océ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2015-240 du 4 mars 2015 et n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017, et reconduite par les décisions n° 2016-RE-64 du 17 octobre 2016 et n° 2021-RE-1...
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