Aperçu du résumé
La SELARL « ARTEMIS NOTAIRES » est nommée notaire à Mouthiers-sur-Boëme (Charente) en remplacement de Mme Denys-Arlot, dont la démission est acceptée. Mme Denys-Arlot et Mme Sacre sont nommées notaire...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme DENYS (Françoise), ayant pour nom d'usage DENYS-ARLOT, notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), est ac...