Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Ibtihel SUPERVIELLE comme membre suppléant du conseil d'administration de la CNAV, désignée par la CPME, par arrêté ministériel du 8 juin 2026.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 8 juin 2026, Mme Ibtihel SUPERVIELLE est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

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