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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux concernant le licenciement pour inaptitude d'un salarié (responsable logistique, embauché en 1997, licencié en 2020). L...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 546 F-D
Pourvoi n° S 25-13.731
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
La société Distribution matériaux bois panneau...
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