Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un litige prud'homal opposant un salarié handicapé (massicotier en arrêt maladie puis mi-temps thérapeutique) à son employeur, une SASU spéc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTS :
S.A.S.U. [1] - l...
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