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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (27 octobre 2026) concerne un litige en faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail survenu le 14 juin 2010. M. [R], salarié de la société [1],...
Texte officiel (extrait)
27 octobre 2026
Arrêt n°
KV/SL/NS
Dossier N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQ4
[I] [R]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), S.A.S.U. [1] prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [D] [L]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2016, enregistrée sous le n° 21500551
Arrêt rendu ce VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECUR...
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