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Modification de délégation de signature au sein du service de soutien de la flotte : M. Laurent Catty est nommé sous-directeur de l'administration générale avec délégation étendue sans limitation de m...
Texte officiel (extrait)
La directrice centrale du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défen...
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