Aperçu du résumé
Ouverture d'une procédure d'opposition de 2 mois pour la modification du cahier des charges du label rouge 'Crème fluide d'Alsace idéale à fouetter'. Les personnes avec un intérêt légitime peuvent s'o...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, le PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indica...
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