Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Journal officiel recense les modifications de composition des commissions permanentes et spéciales de l'Assemblée nationale. Plusieurs députés changent de commission : des démissions et...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Joël Bruneau
Affaires économiques
M. Benoît Biteau
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Alma Dufour
M. Lionel Duparay
M. Aurélien Taché
M. David Taupiac
Affaires étrangères
M. Pierre Cordier
M. François Piquemal
Affaires sociales
M. Jean-Philippe Nilor
Défense
M. François Ruffin
M. Matthias Tavel
Développement durable
Mme Julie Laernoes
Mme Julie Ozenne
NOMINATIONS
L...

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