Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Anna Nguyen est nommée sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, à compter du 6 juillet 2026, pour une durée de trois ans ...
Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire publié au Journal officiel de la République française du 20 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
V...

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