Aperçu du résumé
Trois propositions parlementaires déposées au Sénat : création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques contre la souveraineté numérique française, interdiction de manipulation génétique des a...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 595 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces ar...
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